Groupe des
Anciens
Maires des
Hautes
Alpes


Premiers tests du CSS


LES ENQUÊTES DU GAMHA : LE RAPPORT BALLADUR
RAPPORT BALLADUR CONTRIBUTION DU GROUPE DES ANCIENS MAIRES Des HAUTES-ALPES concernant le rapport Balladur

RAPPEL :
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008.
Ce comité est présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, il comprend douze autres membres.
Édouard Balladur, en présence des autres membres du comité, a remis officiellement le 29 octobre 2007 le rapport du comité au président de la République.
Ce rapport comporte 77 propositions de révisions ou articles nouveaux, dont 41 concernent la Constitution, portant sur plus de la moitié des articles de celle-ci. Ces 77 propositions ont été adoptées à l'unanimité des membres du comité.

La salle du Conseil départemental a accueilli le Gamha et des maires en exercice afin d'écouter les explications des parlementaires à propos du rapport Balladur.