Groupe des
Anciens
Maires des
Hautes
Alpes


DOCUMENT : DÉCENTRALISATION page 1

Décentralisation ACTE II

LA DÉCENTRALISATION
Acte II

Depuis la publication de la « Loi relative aux libertés et responsabilités locales » publiée au journal officiel du 13 août 2004, le feuilleton de la Décentralisation se poursuit, intéressant principalement des élus et accessoirement certains secteurs de l’opinion publique.
On peut citer pêle-mêle certains épisodes : celui de la parution du livre noir de l’U.M.P. sur le plus de dépenses, plus d’impôts, plus d’endettement « des Présidents socialistes de Régions, lesquels ont répondu par un livre blanc sur le « changement dans les territoires » ; l’épisode de « l’impôt Royal » qui répondait à « l’impôt Rafarin » de la Présidente de Poitou-Charente ; l’épisode enfin du refus des élus de gauche de siéger à « l’Observatoire de la décentralisation » créé par le Sénat en réponse à l’éviction des élus de droite de la direction des Assemblées des Régions et des Départements. Ce feuilleton reflète parfaitement les « chicayas » de la droite et de la gauche sur la décentralisation.
Mais dans la réalité, le train de l’Acte II est bien sur les rails tel qu’il a été présenté dans les numéros 4 et 5 du Bulletin. Il s’est mis lentement en marche même si cela se fait de façon cahotante. En effet l’examen des budgets régionaux et départementaux montre que les dépenses liées aux faibles transferts décentralisés en 2005 ont bien été pris en compte. Certes le ciel politicien s’éclairci encore de quelques barouds d’honneur, concernant les mesures de désengagement de l’Etat à intervenir jusqu’en 2008, mais la cause semble entendue.

En ce début de deuxième trimestre de l’année 2005, le monde politique vit donc une décentralisation morose :
-l’image est brouillée à l’échelon national,
- a l’échelon des collectivités, les mesures se prennent dans la grogne, mais le gouvernement est satisfait de son travail législatif et tient bon dans son programme.

L’Acte II., une image brouillée.
L’an 2005 se présente à la fois comme une période d’ajustement de mesures déjà prises dans les dernières années de l’Acte I de la décentralisation et d’enclenchement de nouvelles mesures propres à brouiller le message. Il en résulte toutefois un environnement juridique et financier qui est modifié.
Comme pour les mesures d’ajustement qui touchent aux revenus d’insertion, aux prestations d’aides diverses, les premiers transferts concernent des domaines traditionnels des départements et régions.
L’action sociale des départements est confortée : l’Etat leur transfère le fond de solidarité d’aide au logement, celui d’aide aux familles en difficulté de paiement de loyer, enfin ils seront seuls responsables des CODERPA et de l’application des mesures concernant les personnes âgées.
Les régions, elles, se voient attribuer les Institutions de formation des travailleurs sociaux et professions paramédicales : aide-soignantes, ambulanciers, sage-femmes ; elles seront distributrices de bourses d’étudiant.
Toutes ces mesures entraînent des mouvements financiers d’ampleur mesurée.
Toutefois, le cadre juridique et financier se trouve modifié plus en éventail de ressources qu’en volumes financiers concernés. En effet ces mesures nouvelles représentent en équivalant €uros, 12% des transferts totaux et 3 % des budgets actuels des collectivités. De ce fait, ce ne sont pas les mesures décentralisées de 2005, mais leur provision ou extension éventuelles qui plombent les budgets des collectivités. Pour la banque DEXIA, c’est d’ailleurs l’investissement qui pèse lourd dans l’augmentation de la fiscalité des collectivités en 2005 : +0,8% pour les communes, +3,7% pour les départements, +20% pour les régions.

C’est dans la Loi de finances pour 2005 qu’apparaît un élargissement de l’éventail des ressources :
- La transformation d’une partie de la D.G.F. en une première fraction de la taxe sur les conventions des véhicules terrestres.
- Une refonte des attributions de dotations de l’Etat en fonction de la population.
- Une régulation de la compétence RMI par un ajustement de la taxe sur les produits pétroliers.
- Une préparation de la prise en compte de la Loi sur le handicap et de celle sur les assistantes maternelles.
Le contexte général étant maintenant posé, il apparaît nécessaire et utile d’examiner la situation de notre collectivité départementale, prise en charge par une majorité originale qui accueille cet acte II avec sérieux certes, mais avec un esprit bougon pour les uns, grognon pour les autres.

Page suivante…

 

Association départementale déclarée en préfecture des Hautes-Alpes le 30/11/2001 sous le numéro W052001230.