Groupe des
Anciens
Maires des
Hautes
Alpes


VIE STATUTAIRE : LES STATUTS
LES STATUTS ONT ÉTÉ MODIFIÉS ET ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 8 DÉCEMBRE 2016
ARTICLE 1 : FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Groupe des anciens maires des Hautes-Alpes »
nommée également par son sigle « Gamha ».

ARTICLE 2 : OBJET DU GAMHA
L'objet du Gamha est :
• de rassembler autour des anciens maires des Hautes-Alpes, d’autres élus Hauts-Alpins, dans un esprit amical et dans le parfait respect des opinions de chacun.
• de permettre aux adhérents de rester en contact avec la vie publique en conduisant des manifestations d'action civique et en mettant leur expérience au service des élus.
• d’alimenter leur intérêt pour la vie des territoires dans le département, en France et à l’étranger.

ARTICLE 3 : ACTIONS / ACTIVITÉS
Les actions de l'association concernent trois secteurs d'activités :
• Celui de la convivialité et des services au profit des membres.
• Celui de la réflexion et éventuellement de l'engagement (référendum) sur des sujets d'ordre général et local au cours de réunions, débats, études, avis.
• Celui de campagnes d'actions civiques au niveau national et local.

ARTICLE 4 : SIÈGE
Le siège social est fixé dans les locaux du Conseil départemental.
Toutefois, les membres adhérents pourront valablement se réunir en un autre lieu.

ARTICLE 5 : DURÉE
La durée du Gamha est illimitée.

ARTICLE 6 : ADMISSION
Sont membres, tous les anciens maires, tous les anciens présidents des communautés de communes, tous les anciens conseillers généraux ou départementaux, tous les anciens conseillers régionaux, et tous les anciens parlementaires du département non pourvus d’une charge élective. Ils deviennent « membres actifs » en payant une cotisation ou une participation.
La qualité de membre se perd par l’attribution d’un mandat électif.

ARTICLE 7 : COMPOSITION
Composent le Gamha :
• Les membres désignés ci-dessus à l'article 6.
• Les membres de droit :
1. Le Sénateur des Hautes Alpes.
2. Le Président du Conseil départemental.
3. Le Président de l'association des maires des Hautes-Alpes.
• Les membres d'honneur :
1. les membres fondateurs.
2. les membres désignés par l'Assemblée générale.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
Le conseil d'administration est constitué de trente membres au maximum, élus au cours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers chaque année lors de l'assemblée générale.
Le Président est élu pour 3 ans, renouvelable une fois.
L'action du conseil d'administration est coordonnée sur le terrain par des responsables de secteur désignés en bureau par le président :

1. Briançonnais, - L'Argentiérois.
2. Gapençais - Serre-Ponçon.
3. Embrunais - Queyras - Guillestrois - Savinois.
4. Champsaur - Valgaudemar.
5. Laragnais - Rosannais.
6. Serrois - Veynois - Dévoluy
Un membre du conseil d'administration, absent non excusé, à deux réunions successives dudit conseil, est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9 : BUREAU
Le conseil d'administration élit un bureau de douze membres maximum dont :
1. Un président, ancien maire en priorité, et un président délégué.
2. Deux vice-présidents.
3. Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
4. Un trésorier et un trésorier adjoint.
Les fonctions de trésorier et secrétaire peuvent être cumulées.
5. Trois ou quatre membres.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans, et sont renouvelables.

ARTICLE 10 : LES RÉUNIONS
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Les convocations de ses membres est faite par écrit, par le président ou à la demande d'au moins du tiers de ses membres.
Le bureau se réunit à la demande du président en autant de fois que de besoin.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, avant le 30 juin, sur convocation du président, ou à défaut du président délégué. À cette occasion, chaque membre présent ne pourra avoir plus d'un pouvoir.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les membres actifs s'acquittent d'une cotisation annuelle ou d'une participation dont le montant est fixé par l'A.G.
• Ils peuvent par ailleurs faire des dons.
• Le Gamha peut recevoir des subventions des collectivités territoriales, ainsi que des dons de personnes privées.
• Le Président est chargé de faire respecter les lois et règlements en vigueur concernant les subventions et les dons, ainsi que toutes ressources recevables non interdites par la loi.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES STATUTS
Des modifications de statuts seront décidées en assemblée générale.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association Gamha, l'actif sera versé à l'association ou l'organisme humanitaire que le bureau du moment jugera le mieux adapté.

 

Association départementale déclarée en préfecture des Hautes-Alpes le 30/11/2001 sous le numéro W052001230.