Groupe des
Anciens
Maires des
Hautes
Alpes




DES OPINIONS :
FISCALITÉ

FISCALITÉ LOCALE A propos d'un article de journal sur la fiscalité locale.

La décision de notre Groupe d'Anciens Maires d'attribuer une récompense aux communes dont le mérite est d'avoir le plus haut taux de participation aux grandes consultations électorales a été apprécié et reconnu comme «mérite civique».
Par contre, d'autres initiatives voulant distinguer les bonnes et les mauvaises communes et par-là même, les maires gestionnaires, peuvent s'avérer contestables et très injustes.
Tel est le cas d'un article du D.L. du 17 octobre qui s'évertuait à établir un classement des communes haut-alpines, selon le poids de la fiscalité locale supporté par les habitants. Evidemment dans cette optique, prenant le parti des contribuables, c'étaient les communes ayant le plus faible taux d'imposition sur les 4 taxes qui se voyaient décerner les palmes de laurier et donc les communes ayant les taux les plus élevés avaient les bonnets d'âne.
Eh bien, pour être objective et incontestable, cette information exigeait un tout autre développement.
En effet, pour apprécier les charges fiscales qui pèsent réellement sur les habitants d'une commune, il faut prendre en considération les bases contributives établies par les services fiscaux sur lesquelles les Conseils Municipaux appliquent les taux multiplicateurs selon leurs besoins budgétaires. Or, ces bases dites valeurs locatives sont différentes d'un secteur géographique à l'autre. Ces critères anciens établis pour les 4 taxes locales sont aujourd'hui totalement obsolètes.
Les pouvoirs publics l'avaient bien reconnu. Vers 1990 un lourd processus de réactualisation de cette « assiette » fiscale avait été engagé département par département.
Mais les simulations effectuées sur les résultats de ces études aboutissaient à de tels bouleversements pour nos feuilles d'impôts, que tous les gouvernements successifs de gauche comme de droite, ont renoncé à engager cette réforme indispensable.
Ainsi, aujourd'hui, selon le secteur où l'on habite, un bien immobilier tout à fait identique en confort, superficie, etc. peut pour un même taux d'imposition supporter une charge fiscale pouvant varier de 10%, 20% et même d'avantage !! Cela veut dire en clair que le seul critère de taux d'imposition ne permet pas un classement des bons et des mauvais gestionnaires de vos communes, contrairement au verdict du journal.
Mais il y a bien plus que cela à dire dans ce palmarès livré au jugement du lecteur du Dauphiné libéré qui ne tient aucun compte des réalités communales. Ainsi pour les communes qui se voient attribuer des premiers prix pour le faible taux de taxe professionnelle, rien de méritant en cela : ces « micro-communes » n'ont aucun assujetti à cette taxe ! Mais que dire aussi de ces communes où les taxes foncières ou d'habitation sont dérisoires, mais qui en dehors d'un secrétariat minimal, de l'entretien des voies communales, de quelques lampadaires, n'assurent aucun service public. Leur classement en tête du peloton est bien peu significatif !
Faudrait-il considérer comme mauvais gestionnaires les maires qui se sont efforcés d'améliorer la qualité de vie de leur population par des aménagements, des équipements, des services divers et qui fatalement ont besoin pour équilibrer ces charges de la contribution des bénéficiaires ?
Mais continuons quelques instants encore la démolition de ce fameux palmarès. On ne peut laisser sous silence la position privilégiée des communes haut-alpines qui bénéficient des avantages fiscaux liés par exemple, aux aménagements EDF de la Durance ou du Buëch.

Certaines de ces communes ont leur revenu fiscal initial, multiplié par 3, 4, 5 fois, grâce à l'impôt foncier bâti et la taxe professionnelle payée par EDF. On peut dans ces communes s'offrir bien des luxes, tout en abaissant, dans l'encadrement légal, la taxe d'habitation au maximum et d'être ainsi classé parmi les meilleurs. Mais, c'est à EDF qu'il faudrait remettre les couronnes de laurier !

Certes, ces quelques lignes inspirées par la réaction d'un ancien maire à une information journalistique qu'il jugeait inacceptable, n'ont pas la prétention d'avoir épuisé le sujet sur la fiscalité locale. Incontestablement, c'est une question à laquelle tout citoyen est sensible, mais il ne faut pas mettre injustement en cause les élus communaux.
Avec l'expérience acquise au cours de nos mandats, mais aussi avec le recul qui peut favoriser une observation sereine, le Groupe des Anciens Maires se doit de poursuivre le débat et de rester attentif à tout ce qui peut améliorer une meilleure équité en matière d'imposition fiscale.

A. BARNIAUDY

 

Association départementale déclarée en préfecture des Hautes-Alpes le 30/11/2001 sous le numéro W052001230.