Groupe des
Anciens
Maires des
Hautes
Alpes






DES OPINIONS :
À PROPOS DES COMMUNES NOUVELLES : CE N'EST PAS NOUVEAU !

L'AVENIR DES COMMUNES
(Cet article n'engage que l'auteur)

Tout homme va au bout de son pouvoir. (F.M.)

Lorsque j'aborde le sujet entre collègues sur l'avenir des communes, il se crée toujours une vive discussion, les uns et les autres développant des arguments contraires mais très intéressants.
Nos communes sont soumises depuis une décennie à des mises en cause importantes avec la création des communautés de communes. Effectivement, des changements sont opérés et ne font que commencer. Des changements profonds s'imposent en toute évidence, le fonctionnement même est modifié, on ne peut rester avec des communes de quelques habitants, une fiscalisation démultipliée, des territoires mal équipés, mal desservis, des territoires qui restent à la traîne, des communes vidées de leur substance avec des Maires ayant perdus beaucoup de leurs prérogatives et l'on s'aperçoit que les décisions viennent le plus souvent de l'échelon supérieur et que les principales subventions sont attribuées aux organes décisionnels.
Posons le problème autrement. Les communautés de communes ont été crées voila une quinzaine d'années, si l'on se réfère au rapport de la Cours des Comptes de 2006, c'est un échec, surtout sur le plan économique. Mais l'Etat ne reviendra pas en arrière. Alors quoi faire ? Conserver tous les strates qui nous gèrent ?

Quel avenir pour nos communes ? Ne nous faisons pas trop d'illusion. Elles sont vidées de leur substance un peu plus tous les jours. Toutes les prérogatives des mairies sont rongées par les options de plus en plus importantes que nos élus donnent aux communautés de communes, suivant les directives de nos gouvernants. Nos communes tombent petit à petit en déliquescence. Bien sur, quelques maires essaient de défendre leurs dernières prérogatives, mais c'est déjà un combat d'arrière garde.
Mon sentiment, c'est que cette nouvelle situation arrange bien les communes importantes, elles détiennent souvent la direction des communautés et tirent le suc des plus petites.
Il faut envisager dans un avenir, que je ne peux déterminer, mais qui sera assez proche, le regroupement des communes sur le modèle des communautés (souvent cantonal) pour ne former qu'une grande commune.

Les arguments sont nombreux pour passer à cette situation :
1. La volonté de nos législateurs, de moderniser, quoiqu'ils en disent.
2. La facilité de gestion à distance avec les moyens modernes existants.
3. Nous sommes le seul pays européen à avoir des communes aussi petites.
4. Les dotations de l'Etat sont données de plus en plus aux C de C.
5. Regroupement des structures administratives, techniques et de sécurité.

Dans l'argumentation contraire, si l'on pose la question aux habitants il est évident qu'ils veulent rester dans leur commune, sans que l'on ne touche quoi que ce soit. Ils sont tous très attachés à leur territoire, surtout dans le monde rural. On développe avec jubilation « l'exception française ».
Des exemples récents dans le département prouvent la justesse de l'argument. De plus, les Maires sont toujours aux postes de commande des communautés, ce qui limite sérieusement la perte de leur pouvoir local.
Dans nos communes mêmes rurales, le brassage des populations est un élément à prendre en compte.
En effet, l'influence des nouveaux habitants, moins attachés à la commune que ne le sont les « anciens » est prépondérante.
Que se passera-t-il par la suite, lorsque le Suffrage Universel sera appliqué et que les Conseillers Communautaires seront élus directement par les électeurs ? Cela peut changer complètement la situation actuelle.

En toute bonne foi, il est difficile de faire changer les choses, de faire évoluer les mentalités vers un modernisme maîtrisé et d'aspirer à une plus juste répartition des charges. Notre « vieux pays » très conservateur n'aime pas le changement. Malheureusement, il convient pour mes collègues et d'autres, de ne pas s'enfermer dans leur certitude, mais de voir avec discernement que l'avenir des communes n'est peut-être pas ce qu'ils pensent et que la vie politique imposera à tous des changements structurels importants.
La Loi fera le reste.

Michel MERLE
Octobre 2006

 

Association départementale déclarée en préfecture des Hautes-Alpes le 30/11/2001 sous le numéro W052001230.